Convention de quasi-usufruit à Marseille : sécurisez la succession avec votre notaire

Lors d’une succession, il est fréquent que :

• le conjoint survivant reçoive l’usufruit,

• les enfants reçoivent la nue-propriété.

Si ce mécanisme fonctionne parfaitement pour des biens matériels comme une maison ou un appartement, il pose une difficulté particulière pour les sommes d’argent et les liquidités.

Exemple concret à Marseille

À la succession de Monsieur Dupont :

• Madame Dupont (conjoint survivant) reçoit l’usufruit,

• Les enfants sont nus-propriétaires,

• La succession comprend 200 000 € de liquidités.

L’argent ne peut pas être « utilisé puis rendu tel quel ». Juridiquement, on parle alors de quasi-usufruit.

Qu’est-ce que le quasi-usufruit ?

Le quasi-usufruit permet à l’usufruitier :

• d’utiliser librement l’argent,

• de le dépenser, le placer ou l’investir,

• à charge pour lui (ou sa succession) de restituer la somme aux nus-propriétaires.

Cette obligation de restitution prend la forme d’une créance officielle au profit des enfants.

Pourquoi formaliser une convention de quasi-usufruit ?

Sans convention écrite

• La dette du conjoint survivant est floue ou contestable,

• Les enfants peuvent avoir des difficultés à prouver leur créance,

• Le risque de conflit au second décès est élevé,

• La créance peut être mal prise en compte fiscalement.

Avec une convention de quasi-usufruit

La convention permet de :

• ✔ reconnaître officiellement la dette du conjoint survivant,

• ✔ fixer précisément le montant de la créance,

• ✔ sécuriser les droits des enfants,

• ✔ optimiser fiscalement la succession du conjoint survivant.

C’est ici que l’intérêt financier est majeur pour la famille et les héritiers.

Intérêt financier et fiscal du quasi-usufruit

Effet fiscal principal

La créance de restitution est déductible de l’actif successoral du conjoint survivant à son décès.

• Moins d’actif taxable = moins de droits de succession pour les enfants.

Exemple chiffré à Marseille

• Situation : Madame Dupont bénéficie du quasi-usufruit sur 200 000 €.

• Au décès de Madame Dupont, son patrimoine total : 500 000 €.

• Créance de restitution : 200 000 €.

Actif taxable :
500 000 € – 200 000 € = 300 000 € seulement taxés.

Résultat : économie directe de droits de succession pour les enfants.

Autres avantages financiers et patrimoniaux

Pour le conjoint survivant :

• Libre utilisation des liquidités,

• Souplesse de gestion,

• Maintien du niveau de vie.

Pour les enfants :

• Droits juridiquement sécurisés,

• Créance certaine et chiffrée,

• Meilleure visibilité sur le futur partage.

Fondement juridique

• Article 587 du Code civil,

• Le quasi-usufruit s’applique aux biens qui se consomment par l’usage, comme l’argent,

• La convention est un acte notarié, opposable à tous,

• Elle transforme une situation de fait en sécurité juridique et fiscale.

« La convention de quasi-usufruit permet au conjoint survivant d’utiliser l’argent librement, tout en protégeant les enfants et en réduisant la fiscalité au second décès. »

Quand mettre en place la convention ?

• Idéalement lors de la clôture de la succession,

• Ou immédiatement après, tant que les liquidités existent.

Contactez votre notaire à Marseille

Pour sécuriser votre succession, optimiser fiscalement la transmission et protéger les droits de vos enfants, contactez l’étude Blanc Boldrini Lecat Notaires à Marseille.

Nos notaires vous accompagnent pour :

• rédiger une convention de quasi-usufruit claire et opposable,

• sécuriser juridiquement l’actif successoral,

• optimiser la fiscalité pour le conjoint survivant et les héritiers.

Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour une consultation personnalisée à Marseille.